Termes et Conditions – Papachocolat Camps

1. Objet
Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation du site papachocolatcamps.ch ainsi que les inscriptions aux centres aérés, camps et activités proposés par Papachocolat à Genève.

2. Inscriptions

• L’inscription est effective dès réception du formulaire en ligne complété et du paiement correspondant.

• Les places sont limitées et attribuées dans l’ordre des inscriptions confirmées.

• Papachocolat se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre maximum de participants est atteint.
   

3. Tarifs et paiements

• Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

• Le paiement s’effectue en ligne (ou selon les modalités indiquées lors de l’inscription).

• Toute inscription est due dans son intégralité.
   

4. Annulations et remboursements

• Annulation par les parents :

  • Plus de 30 jours avant le début du camp : remboursement à 80%.

  • Entre 15 et 30 jours avant le début du camp : remboursement à 50%.

  • Moins de 15 jours avant le début du camp : aucun remboursement.

• Annulation par Papachocolat (ex. raisons exceptionnelles, force majeure) : remboursement intégral des sommes versées.
   

5. Encadrement et sécurité

• Les enfants sont encadrés par des animateurs qualifiés et expérimentés.

• Papachocolat s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des participants.

• Les parents s’engagent à informer Papachocolat de tout problème médical, allergie ou besoin spécifique de leur enfant lors de l’inscription.
   

6. Responsabilité

• Papachocolat décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets personnels.

• Les parents sont responsables de l’assurance maladie/accident de leur enfant.
   

7. Protection des données

• Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des camps.

• Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
   

8. Droit applicable

• Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit suisse.

• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.